CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les savons du Périgord

341 route du moulin du Touroulet

24800 Chalais

06 58 36 66 33

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Savons du Périgord représentés par Madame Carine PASSERIEUX, dont le siège social se trouve 341 route du moulin du Touroulet 24800 Chalais. Entreprise inscrite au Registre du Commerce sous le numéro Siret 52364453200039 et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lessavonsduperigord.com.

1. Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les savons du Périgord se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Prix

Sur notre catalogue, les prix sont toujours indiqués en euros toutes taxes comprises. Seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
Les savons du Périgord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de Les savons du Périgord jusqu’au complet paiement de leur prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA ainsi que les frais de transport.

3. Commandes

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

1. Créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

2. Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.

3. Accepter les présentes conditions générales de vente.

4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.
Un e-mail vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vos soins vous confirmant les éléments de votre commande pris en compte.
Les savons du Périgord se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, Les savons du Périgord préviendra par e-mail l’acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client : lessavonsduperigord@gmail.com. Les savons du Périgord se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n’est constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les savons du Périgord fera alors le nécessaire auprès de la banque pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

5. Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

– Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Il suffit pour cela que le client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de la validation de votre commande.

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les savons du Périgord dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande, dans les 4 jours (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les savons du Périgord ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen (épaisseur inférieur à 3 cm) sont expédiés par un service de la poste en Lettre Suivie. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de Colissimo qui vous a été envoyé par e-mail le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

8. Rétractation et retour produit

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à Les savons du Périgord au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
En cas d’échange ou de remboursement renvoyez les articles neufs dans l’emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Les savons du Périgord 341 route du moulin du Touroulet 24800 Chalais.
Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours à partir du moment où Les savons du Périgord est informé de la décision du client de se rétracter..

9. Confidentialité et cookies

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : Les savons du Périgord 11 rue de la Tour 24800 THIVIERS, ou en nous contactant par e-mail à lessavonsduperigord@gmail.com.
Les savons du Périgord s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez que ce soit gratuitement ou avec contrepartie financière. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement, le suivi de votre commande et la correspondance.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.lessavonsduperigord.com

11. Responsabilité

Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.lessavonsduperigord.com ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les savons du Périgord ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les réclamations écrites doivent être envoyées par e-mail à lessavonsduperigord.com ou à l’adresse suivante :
Les Savons du Périgord 341 route du moulin du Touroulet 24800 Chalais.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l’occasion d’une telle vente.